Les familles francophones qui gardent une SOPARFI luxembourgeoise, un trust ou une enveloppe d’assurance sur le graphique d’un fondateur résident belge ont encore besoin d’une analyse de Cayman tax belge transparence. Le surnom est journalistique. Le texte est l’imposition par transparence des « constructions juridiques » dans le Code des impôts sur les revenus 1992. Ce n’est pas un tarif offshore spécial, et cet article n’en invente pas. Les revenus d’une construction visée sont, en principe, imposés dans le chef du fondateur comme s’il les avait recueillis. Les obligations déclaratives siègent à côté de l’impôt lui-même.
Cet article est une information générale pour les familles et les family offices. Il ne constitue ni un avis fiscal belge, ni un mandat, ni un conseil personnalisé. Savoir si un véhicule est une construction, si une exclusion de substance s’applique, et comment une convention s’articule dépend des faits et d’un conseil belge qui relit les articles du CIR 92 et les formulaires du SPF Finances.
La Cayman tax belge transparence est une règle de look-through
La Belgique a introduit le régime en 2015 et l’a élargi depuis. Les pièces opérationnelles vivent à l’article 2, § 1er, 13° (définition de la construction juridique), à l’article 2, § 1er, 14° (fondateur), à l’article 5/1 (transparence pour les personnes physiques), à l’article 220/1 (transparence pour certaines personnes morales) et à l’article 307 (déclaration). Les distributions et autres avantages peuvent aussi être imposés. Le SPF Finances traite encore le régime comme une taxe de transparence, d’où l’usage francophone de taxe Caïman et de taxe de transparence dans la même phrase.
Les instructions de dépôt de l’administration sont publiques. Le portail du SPF Finances porte les matériaux d’impôt sur les revenus. L’annexe constructions, formulaire 276 CJC, a ses propres explications officielles 276 CJC. À partir de l’exercice d’imposition 2024, l’annexe est obligatoire pour chaque construction mentionnée dans la déclaration. Le CIR 92 consolidé est sur le site des textes belges via eJustice. La circulaire 2024/C/79 du 11 décembre 2024 expose la position de l’administration lorsque la construction siège dans un État conventionné. Les familles doivent lire cette circulaire comme une position administrative, pas comme un substitut au code ni à la jurisprudence.
La transparence signifie que le résident belge est imposé sur les revenus de la construction selon les catégories belges d’impôt sur les revenus, non selon un pourcentage « Cayman » inventé. Si la construction recueille des intérêts, la déclaration du fondateur suit les règles des intérêts. S’il s’agit de dividendes ou d’une plus-value, ces catégories s’appliquent. Cet article ne reprend pas les taux personnels belges. Ils sont progressifs, ils bougent, et ils appartiennent aux pages du SPF pour l’année, pas à un slogan de family office.
Ce qui compte comme construction juridique
Une construction juridique n’est pas « tout ce qui est étranger ». L’article 2, § 1er, 13° vise, en substance, deux familles de véhicules. D’abord, les arrangements sans personnalité juridique qui détiennent des actifs pour le fondateur ou les bénéficiaires, le schéma trust et fondation. Ensuite, les personnes morales établies dans une juridiction dont le régime fiscal, au regard des listes ou tests belges, est faible ou inexistant, lorsque le fondateur détient un intérêt suffisant. Le texte et les arrêtés royaux, pas une liste de table de « paradis fiscaux », décident quelles sociétés sont dedans.
Dans les dossiers francophones, les véhicules qui apparaissent vraiment sont familiers. Une SOPARFI luxembourgeoise peut être une construction si elle échoue aux tests belges, y compris lorsqu’elle est une holding peu imposée au Luxembourg. Une holding maltaise ou chypriote, une société de Jersey ou des Caïmans, une LLC du Delaware utilisée comme enveloppe, une fondation liechtensteinoise et un trust de n’importe quel droit propre sont les suspects habituels. Une SCI française qui ne détient qu’une habitation à usage personnel peut aussi entrer, selon les faits, ce qui explique pourquoi « c’est européen » n’est pas une exclusion. L’article 2, § 1er, 13°/1 écarte ensuite les véhicules réputés ne pas être des constructions, y compris certains qui remplissent une condition de substance ou de cotation. L’écart est un test juridique. Ce n’est pas un exercice de marque.
Exclusion de substance et conventions
Lorsque la construction est établie dans un État avec lequel la Belgique a une convention préventive de double imposition, le code exclut déjà la transparence si les revenus de la construction proviennent principalement d’activités économiques effectives. C’est la porte de substance. Une société luxembourgeoise avec des personnes, des locaux et une vraie activité n’est pas dans la même conversation qu’une SOPARFI qui ne détient qu’un portefeuille-titres. La circulaire 2024/C/79 ajoute la vue de l’administration : lorsque la transparence s’applique encore, les conventions n’empêchent pas l’impôt belge sur le fondateur, car la double imposition serait économique (deux contribuables) plutôt que juridique (un même contribuable taxé deux fois). Les juridictions peuvent divergir. Un jugement de Louvain de 2025, rapporté dans la littérature professionnelle belge, a traité une convention de Hong Kong comme faisant échec à la transparence sur des bénéfices d’entreprise. Cet article enregistre le conflit. Il ne désigne pas de vainqueur. Les familles ne doivent pas piloter comme si la circulaire était une loi, ni comme si un jugement était le dernier mot.
Enveloppes luxembourgeoises et contrats d’assurance
Les familles francophones siègent souvent des deux côtés de la frontière : un ménage belge, une histoire opérationnelle française, une holding luxembourgeoise, parfois une assurance-vie luxembourgeoise. La taxe Caïman est le problème d’un résident belge. Un fondateur résident français n’est pas dans l’article 5/1 à cause d’un surnom belge. Un fondateur résident belge d’une SOPARFI luxembourgeoise y est. Déplacer la résidence fiscale du fondateur sans déplacer la construction, ou l’inverse, change le dossier. La transparence IFI française des sociétés à prépondérance immobilière, dans l’inventaire IFI 2026, est un autre impôt dans un autre pays. La même SOPARFI peut être un problème de look-through IFI pour un résident français et un problème de look-through Caïman pour un résident belge.
Les enveloppes d’assurance ne sont pas automatiquement dehors. Un contrat peut être une construction ou peut reposer sur une construction. L’impôt belge sur les prestations d’assurance-vie a ses propres articles. La taxe Caïman demande si une construction juridique siège en dessous. Traiter « life luxembourgeoise » comme synonyme de « pas une construction », c’est découvrir une conversation 276 CJC après le dépôt. Le travail est d’identifier le fondateur, le véhicule, les revenus et les tests d’exclusion, pas de cacher le véhicule derrière un numéro de police.
Trusts, fondations et définition du fondateur
La définition du fondateur est large. Elle ne se limite pas à la personne qui a signé l’acte de trust. Les personnes qui ont transféré des actifs, celles que l’on peut assimiler au settlor économique, et dans certains cas les héritiers, peuvent être fondateurs. Un bénéficiaire qui recueille un dividende ou tout autre avantage d’une construction a des devoirs déclaratifs même si le conseil soutient que l’impôt par transparence siège sur quelqu’un d’autre. L’annexe 276 CJC est bâtie pour cette double voie : identification de la construction, revenus repris dans la déclaration par transparence, et revenus distribués.
Les chaînes opaques n’aident pas. Un trust qui détient une société BVI qui détient une holding luxembourgeoise reste un organigramme à dérouler. Chaque couche peut être une construction. Le formulaire SPF est par construction. Sauter une couche parce qu’elle « ne fait que détenir des titres » est l’oubli habituel. La limitation d’intérêts des holdings sous l’ATAD 2026 est un plafond d’impôt des sociétés dans un autre chapitre. Elle n’éteint pas la taxe Caïman.
La déclaration n’est pas une hygiène facultative
L’article 307 CIR 92 impose au fondateur, et à certains bénéficiaires d’avantages, de cocher la case constructions et de joindre le 276 CJC. L’omission déclarative est un problème distinct de l’impôt sur les revenus. La procédure belge prévoit des sanctions spécifiques pour les constructions omises. Cet article ne convertit pas ces sanctions en budget de planification. Il enregistre que le SPF a bâti une annexe dédiée parce que l’ancienne ligne de la déclaration ne suffisait plus à suivre l’impôt.
Un inventaire utile de family office est ennuyeux. Lister chaque véhicule non belge et chaque trust ou fondation. Flagger qui est résident belge parmi les fondateurs et bénéficiaires. Flagger les holdings luxembourgeoises, les enveloppes d’assurance et les SCI françaises. Obtenir les comptes de la construction ou le pack du trustee pour appliquer les catégories belges. Noter tout dossier de substance qui étayerait l’exclusion d’État conventionné. Noter toute distribution de l’année. Puis laisser le conseil belge remplir le 276 CJC. Vellum Finance ne dépose pas de déclarations belges. Le modèle des services Vellum Finance est une coordination fee-only de l’organigramme, pour que le conseil belge ne reconstitue pas une SOPARFI de mémoire en juin.
Les ménages franco-belges transfrontaliers ont besoin de deux réponses de résidence avant une réponse Caïman. Un fondateur résident français est dans les chapitres français CFC, trusts et IFI, pas dans l’article 5/1 CIR 92. Un fondateur résident belge est dans la taxe Caïman même si l’histoire opérationnelle, la langue de la famille et le notaire sont français. Les doubles revendications sont un dossier de convention. Elles ne justifient pas de laisser la SOPARFI hors du 276 CJC « parce que nous déclarons déjà en France ». La transparence belge et la transparence française ne sont pas un formulaire européen unique. Ce sont deux administrations, deux définitions de véhicule visé, et deux calendriers.
Conclusion
La taxe Caïman belge est la transparence des constructions juridiques du CIR 92, plus une déclaration sur l’annexe 276 CJC. Ce n’est pas un taux spécial. Holdings luxembourgeoises, trusts, fondations et certaines piles d’assurance peuvent être dans le champ pour un fondateur résident belge. La substance dans un État conventionné peut exclure l’impôt. La circulaire 2024/C/79 et la jurisprudence récente ne racontent pas encore une seule histoire sur les conventions. Lire les pages du SPF, lister les constructions, et laisser le conseil belge appliquer les articles 2, 5/1 et 307. Ne pas traiter un nom de famille francophone comme un substitut à une analyse de résidence belge.
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